ACTUALITES

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Français en Europe : les notaires facilitent vos démarches
En dix ans, le nombre de Français vivant à l’étranger a augmenté de 30 %. Première destination : l’Europe. Des textes européens, mais également l’organisation du notariat, facilitent la vie de ces expatriés à courte ou moyenne distance.
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Passer du pacs au mariage
Chaque année, quelque 200 000 couples se lient par un pacte civil de solidarité. Pour certains, il s’agit d’une première étape avant de se marier. Quelles sont les différences entre pacs et mariage qui peuvent justifier ce choix ?
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Faire respecter ses dernières volontés
Il n’y a pas d’âge pour élaborer ses dernières volontés et pour les consigner dans un testament. Pour les sécuriser, un seul conseil : consulter un notaire !

A savoir

Tout versement se rapportant à une opération dont le montant est supérieur à 3 000 euros (prix de vente, frais d'acte etc...) doit être effectué par virement bancaire uniquement, adressé au moins 48 h avant le rendez-vous de signature.

On appelle abusivement « frais de notaire » toutes les sommes qui sont versées au notaire lors de la rédaction d’un acte.
En réalité, seule une partie de ces sommes lui revient au titre de ses émoluments. Le reste est reversé au Trésor Public au titre des droits d’enregistrement, taxes et impôts qui grèvent l’acte, ou à diverses administrations et professionnels dont l’intervention est nécessaire.

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